Société civile d'attribution • Créée le 01/02/2022 • 4 ans d'existence
Société civile d'attribution • Créée le 01/02/2022 • 4 ans
Activité
Administration d'immeubles et autres bie...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
SCA DU FOSSAT est une société civile d'attribution immatriculée sous le SIREN 910 493 105, ayant son siège social à Saint-Jean (31240). Son activité principale déclarée est administration d'immeubles et autres biens immobiliers, code NAF/APE 68.32A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SCA DU FOSSAT |
| SIREN | 910 493 105 |
| SIRET (siège) | 910 493 105 00019 |
| Forme juridique | Société civile d'attribution |
| N° TVA intracommunautaire | FR67910493105 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/02/2022 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Toulouse |
| N° RCS | 910493105 RCS Toulouse |
Statut
Ancienneté
4 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.32AAdministration d'immeubles et autres biens immobiliers
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.3
Classe: Classe 68.32A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCA DU FOSSAT | 910 493 105 00019 | Siège social | 01/02/2022 | 58 Chemin de Belbeze31240 Saint-Jean | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
58 Chemin de Belbeze
31240 Saint-Jean
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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