Société civile d'exploitation agricole • Créée le 01/01/1900 • 126 ans d'existence
Société civile d'exploitation agricole • Créée le 01/01/1900 • 126 ans
Activité
L'acquisition de toutes Porprietes agric...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
163 882,69 €
Établissements
1 (1 actifs)
SCA DU DOMAINE D ESPEUILLES est une société civile d'exploitation agricole immatriculée sous le SIREN 301 765 236, ayant son siège social à Montapas (58110). Son activité principale déclarée est l'acquisition de toutes porprietes agricoles leur exploitation soit directement soit par voie de fermage de métayage ou selon toute autre modalité la vente des produits provenant de ces propriétés, code NAF/APE 01.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SCA DU DOMAINE D ESPEUILLES |
| SIREN | 301 765 236 |
| SIRET (siège) | 301 765 236 00015 |
| Forme juridique | Société civile d'exploitation agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR55301765236 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1900 |
| Capital social | 163 882,69 € |
| Greffe compétent | NEVERS |
| N° RCS | 301765236 RCS NEVERS |
Statut
Ancienneté
126 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.11ZL'acquisition de toutes Porprietes agricoles leur exploitation soit directement soit par voie de fermage de métayage ou selon toute autre modalité la vente des produits provenant de ces propriétés
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.1
Classe: Classe 01.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCA DU DOMAINE D ESPEUILLES | 301 765 236 00015 | Siège social | 01/01/1900 | Dne D EspeuillesChateau d'Espeuilles | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Dne D Espeuilles
Chateau d'Espeuilles
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.