Société civile d'attribution • Créée le 11/10/2005 • 21 ans d'existence
Société civile d'attribution • Créée le 11/10/2005 • 21 ans
Activité
703D
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non communiqué
Établissements
1 (0 actifs)
SCA DANIEL est une société civile d'attribution immatriculée sous le SIREN 484 908 520, ayant son siège social à L'Hermitage (35590). Son activité principale déclarée est 703d, code NAF/APE 68.32A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SCA DANIEL |
| SIREN | 484 908 520 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 484 908 520 00014 |
| Forme juridique | Société civile d'attribution |
| N° TVA intracommunautaire | FR82484908520 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 11/10/2005 |
| Date de cessation | 01/01/2008 |
| Capital social | Non communiqué |
| Greffe compétent | RENNES |
| N° RCS | 484908520 RCS RENNES |
Statut
Ancienneté
21 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.32A703D
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.3
Classe: Classe 68.32A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SCA DANIEL | 484 908 520 00014 | Ancien siège fermé | 11/10/2005 | 36 Rue Charles le Goffic35590 L'Hermitage | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
36 Rue Charles le Goffic
35590 L'Hermitage
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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