Autre société civile • Créée le 07/10/2002 • 23 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 07/10/2002 • 23 ans
Activité
Location de terrains et d'autres biens i...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
4 (1 actifs)
SC PATRIMONIALE PASTORET est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 443 640 495, ayant son siège social à Cabestany (66330). Son activité principale déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SC PATRIMONIALE PASTORET |
| SIREN | 443 640 495 |
| SIRET (siège) | 443 640 495 00059 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR17443640495 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 07/10/2002 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Perpignan |
| N° RCS | 443640495 RCS Perpignan |
Statut
Ancienneté
23 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
4
Actifs
1
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SC PATRIMONIALE PASTORET | 443 640 495 00059 | Siège social | 21/03/2025 | 13 Allee Antonio Machado66330 Cabestany | Actif |
SC PATRIMONIALE PASTORET | 443 640 495 00018 | Établissement fermé | 07/10/2002 | 152 Avenue Marechal Joffre66000 Perpignan | Fermé |
SC PATRIMONIALE PASTORET | 443 640 495 00026 | Établissement fermé | 01/05/2003 | Parc d'Activite Sud Roussi1 Rue du Capcir | Fermé |
SC PATRIMONIALE PASTORET | 443 640 495 00034 | Établissement fermé | 14/05/2019 | 3 Rue Jules Vales66330 Cabestany | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
13 Allee Antonio Machado
66330 Cabestany
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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