Autre société civile • Créée le 24/06/2026
Autre société civile • Créée le 24/06/2026
Activité
La propriété, l'acquisition, la vente et...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
920 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SC JOSE PATRIMOINE est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 107 472 011, ayant son siège social à Santeny (94440). Son activité principale déclarée est la propriété, l'acquisition, la vente et la gestion de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers notamment par la souscription, la modification de la souscription, et la clôture de tout contrat de capitalisation, coté en bourse ou non coté, français ou étranger, y compris la prise de participation dans toute société civile ou commerciale. la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions ou autrement. la propriété et la gestion de tous biens mobiliers de nature monétaire ou autre tels que meubles meublants ou véhicules. lvente de ces mêmes biens pour autant qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société., code NAF/APE 66.30Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SC JOSE PATRIMOINE |
| SIREN | 107 472 011 |
| SIRET (siège) | 107 472 011 00017 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR73107472011 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 24/06/2026 |
| Capital social | 920 000,00 € |
| Greffe compétent | CRÉTEIL |
| N° RCS | 107472011 RCS CRÉTEIL |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
66.30ZLa propriété, l'acquisition, la vente et la gestion de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers notamment par la souscription, la modification de la souscription, et la clôture de tout contrat de capitalisation, coté en bourse ou non coté, français ou étranger, y compris la prise de participation dans toute société civile ou commerciale. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions ou autrement. La propriété et la gestion de tous biens mobiliers de nature monétaire ou autre tels que meubles meublants ou véhicules. Lvente de ces mêmes biens pour autant qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 66
Groupe: Groupe 66.3
Classe: Classe 66.30Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SC JOSE PATRIMOINE | 107 472 011 00017 | Siège social | 24/06/2026 | 12 Rue Camille Saint Saens94440 Santeny | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
12 Rue Camille Saint Saens
94440 Santeny
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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