Autre société civile • Créée le 15/07/1963 • 63 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 15/07/1963 • 63 ans
Activité
Propriété et exploitation en commun par ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
13 717,35 €
Établissements
2 (1 actifs)
SC FAMILIALE DU DOM ST BRICE BOURRAN est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 443 953 906, ayant son siège social à Bourran (47320). Son activité principale déclarée est propriété et exploitation en commun par tous moyens directs ou indirects des domaines de saint brice et bonnus et bolac à bourran., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SC FAMILIALE DU DOM ST BRICE BOURRAN |
| SIREN | 443 953 906 |
| SIRET (siège) | 443 953 906 00023 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR29443953906 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/07/1963 |
| Capital social | 13 717,35 € |
| Greffe compétent | AGEN |
| N° RCS | 443953906 RCS AGEN |
Statut
Ancienneté
63 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BPropriété et exploitation en commun par tous moyens directs ou indirects des domaines de Saint Brice et Bonnus et Bolac à Bourran.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SC FAMILIALE DU DOM ST BRICE BOURRAN | 443 953 906 00023 | Siège social | 31/12/2018 | 681 Route de Clairac47320 Bourran | Actif |
SC FAMILIALE DU DOM ST BRICE BOURRAN | 443 953 906 00015 | Établissement fermé | 15/07/1963 | 9 Rue de la Republique11700 Puicheric | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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681 Route de Clairac
47320 Bourran
+ 2 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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