Autre société civile • Créée le 15/01/1989 • 37 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 15/01/1989 • 37 ans
Activité
Acquisition et gestion d'un portefeuille...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
15 150,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SC DES FOSSES - J. SURMULET est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 349 173 831, ayant son siège social à Mesnils-Sur-Iton (27160). Son activité principale déclarée est acquisition et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, cotées ou non cotées de parts sociales, pars d'intérêts droit mobiliers ou immobiliers acquisition, gestion, location et administration de tous immobiliers bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, code NAF/APE 66.30Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SC DES FOSSES - J. SURMULET |
| SIREN | 349 173 831 |
| SIRET (siège) | 349 173 831 00018 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR75349173831 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/01/1989 |
| Capital social | 15 150,00 € |
| Greffe compétent | EVREUX |
| N° RCS | 349173831 RCS EVREUX |
Statut
Ancienneté
37 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
66.30ZAcquisition et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, cotées ou non cotées de parts sociales, pars d'intérêts droit mobiliers ou immobiliers acquisition, gestion, location et administration de tous immobiliers bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 66
Groupe: Groupe 66.3
Classe: Classe 66.30Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SC DES FOSSES - J. SURMULET | 349 173 831 00018 | Siège social | 15/01/1989 | 59 les Fosses27160 Mesnils-sur-Iton | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
59 les Fosses
27160 Mesnils-sur-Iton
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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