Autre société civile • Créée le 22/06/2005 • 21 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 22/06/2005 • 21 ans
Activité
LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR L'ADMINIS...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 400,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SC BUCEPHALE est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 482 948 296, ayant son siège social à Panazol (87350). Son activité principale déclarée est la propriete la mise en valeur l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers detenus en pleine propriete nue-propriete ou usufruit dont elle pourrait devenir proprietaire par voie d'acquisition d'apport d'echange ou autrement et l'organisation en vue de faciliter la gestion des actifs sociaux et leur transmission afin d'eviter qu'ils ne soient livres aux aleas de l'indivision du patrimoine familial des associes de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complement des immeubles et droits immobiliers en question l'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin d'eviter qu'il ne soit livre aux aleas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associes la propriete et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilieres droits sociaux ou tous autres titres detenus en pleine propriete nue-propriete ou usufruit par voie d'achat d'echange d'apport de souscriptions de parts d'actions obligations et de tous titres ou droits sociaux en general la vente de ces memes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la societe a etre soumise a l'impot sur les societes ne puisse etre consideree comme un acte de commerce et ne porte en consequence atteinte au caractere civil de la societe et generalement toutes operations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet et ne modifiant pas le caractere civil de la societe a cet egard il est expressement precise que la societe ne pourra a titre occasionnel et gratuit se porter caution d'un pret consenti a l'un des associes ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la societe, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SC BUCEPHALE |
| SIREN | 482 948 296 |
| SIRET (siège) | 482 948 296 00017 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR35482948296 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 22/06/2005 |
| Capital social | 1 400,00 € |
| Greffe compétent | LIMOGES |
| N° RCS | 482948296 RCS LIMOGES |
Statut
Ancienneté
21 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS DETENUS EN PLEINE PROPRIETE NUE-PROPRIETE OU USUFRUIT DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION D'APPORT D'ECHANGE OU AUTREMENT ET L'ORGANISATION EN VUE DE FACILITER LA GESTION DES ACTIFS SOCIAUX ET LEUR TRANSMISSION AFIN D'EVITER QU'ILS NE SOIENT LIVRES AUX ALEAS DE L'INDIVISION DU PATRIMOINE FAMILIAL DES ASSOCIES DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION L'ORGANISATION EN VUE D'EN FACILITER LA GESTION ET LA TRANSMISSION AFIN D'EVITER QU'IL NE SOIT LIVRE AUX ALEAS DE L'INDIVISION DU PATRIMOINE IMMOBILIER FAMILIAL DES ASSOCIES LA PROPRIETE ET LA GESTION D'UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES DROITS SOCIAUX OU TOUS AUTRES TITRES DETENUS EN PLEINE PROPRIETE NUE-PROPRIETE OU USUFRUIT PAR VOIE D'ACHAT D'ECHANGE D'APPORT DE SOUSCRIPTIONS DE PARTS D'ACTIONS OBLIGATIONS ET DE TOUS TITRES OU DROITS SOCIAUX EN GENERAL LA VENTE DE CES MEMES BIENS POUR AUTANT TOUTEFOIS QU'ELLE N'EXPOSE PAS LA SOCIETE A ETRE SOUMISE A L'IMPOT SUR LES SOCIETES NE PUISSE ETRE CONSIDEREE COMME UN ACTE DE COMMERCE ET NE PORTE EN CONSEQUENCE ATTEINTE AU CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET NE MODIFIANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE A CET EGARD IL EST EXPRESSEMENT PRECISE QUE LA SOCIETE NE POURRA A TITRE OCCASIONNEL ET GRATUIT SE PORTER CAUTION D'UN PRET CONSENTI A L'UN DES ASSOCIES AYANT POUR OBJET LE FINANCEMENT DE L'ACQUISITION DE PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SC BUCEPHALE | 482 948 296 00017 | Siège social | 22/06/2005 | Le Buisson87350 Panazol | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Le Buisson
87350 Panazol
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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