SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/01/1996 • 30 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/01/1996 • 30 ans
Activité
Transports routiers de fret interurbains
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
SAS TRANSPORTS DUSSAULT est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 403 096 829, ayant son siège social à Varennes-Changy (45290). Son activité principale déclarée est transports routiers de fret interurbains, code NAF/APE 49.41A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SAS TRANSPORTS DUSSAULT |
| SIREN | 403 096 829 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 403 096 829 00011 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR35403096829 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1996 |
| Date de cessation | 31/03/2022 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Orléans |
| N° RCS | 403096829 RCS Orléans |
Statut
Ancienneté
30 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
H
Activité (Code NAF)
49.41ATransports routiers de fret interurbains
Domaine d'activité
H - Transports et entreposage
Convention collective applicable
Convention collective des transports routiers
Section: H - Transports et entreposage
Division: Division 49
Groupe: Groupe 49.4
Classe: Classe 49.41A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SAS TRANSPORTS DUSSAULT | 403 096 829 00011 | Ancien siège fermé | 01/01/1996 | Les Chaumes35 Rte de Montargis | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Les Chaumes
35 Rte de Montargis
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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