SAS, société par actions simplifiée • Créée le 06/04/2011 • 15 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 06/04/2011 • 15 ans
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
SAS SEBILLOTTE PASCAL ET VIRGINIE est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 531 548 865, ayant son siège social à Chaource (10210). Son activité principale déclarée est boulangerie et boulangerie-pâtisserie, code NAF/APE 10.71C. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SAS SEBILLOTTE PASCAL ET VIRGINIE |
| SIREN | 531 548 865 |
| SIRET (siège) | 531 548 865 00017 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR72531548865 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 06/04/2011 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Troyes |
| N° RCS | 531548865 RCS Troyes |
Statut
Ancienneté
15 ans
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Secteur
C
Activité (Code NAF)
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
Domaine d'activité
C - Industrie manufacturière
Section: C - Industrie manufacturière
Division: Division 10
Groupe: Groupe 10.7
Classe: Classe 10.71C
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SAS SEBILLOTTE PASCAL ET VIRGINIE | 531 548 865 00017 | Siège social | 06/04/2011 | 10 Rue des Fontaines10210 Chaource | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
10 Rue des Fontaines
10210 Chaource
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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