SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/01/1984 • 42 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/01/1984 • 42 ans
Activité
Conseil en systèmes et logiciels informa...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
3 (0 actifs)
SAS MOULET est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 329 427 629, ayant son siège social à Avignon (84000). Son activité principale déclarée est conseil en systèmes et logiciels informatiques, code NAF/APE 62.02A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SAS MOULET |
| SIREN | 329 427 629 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 329 427 629 00020 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR48329427629 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1984 |
| Date de cessation | 08/06/2012 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Avignon |
| N° RCS | 329427629 RCS Avignon |
Statut
Ancienneté
42 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
J
Activité (Code NAF)
62.02AConseil en systèmes et logiciels informatiques
Domaine d'activité
J - Information et communication
Convention collective applicable
Convention collective SYNTEC
Section: J - Information et communication
Division: Division 62
Groupe: Groupe 62.0
Classe: Classe 62.02A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
0
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SAS MOULET | 329 427 629 00020 | Ancien siège fermé | 24/09/1985 | 44 Rue Louis Pasteur84000 Avignon | Fermé |
SAS MOULET | 329 427 629 00038 | Établissement fermé | 18/12/2003 | 82 Rte de Montfavet84000 Avignon | Fermé |
SAS MOULET | 329 427 629 00046 | Établissement fermé | 15/06/2004 | Zone de l'EuzeRte d'Avignon | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
44 Rue Louis Pasteur
84000 Avignon
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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