SAS, société par actions simplifiée • Créée le 20/07/1984 • 42 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 20/07/1984 • 42 ans
Activité
Meunerie
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
SAS MOREL est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 330 366 220, ayant son siège social à Villiers-Fossard (50680). Son activité principale déclarée est meunerie, code NAF/APE 10.61A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SAS MOREL |
| SIREN | 330 366 220 |
| SIRET (siège) | 330 366 220 00011 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR08330366220 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 20/07/1984 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Coutances |
| N° RCS | 330366220 RCS Coutances |
Statut
Ancienneté
42 ans
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Secteur
C
Activité (Code NAF)
10.61AMeunerie
Domaine d'activité
C - Industrie manufacturière
Section: C - Industrie manufacturière
Division: Division 10
Groupe: Groupe 10.6
Classe: Classe 10.61A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SAS MOREL | 330 366 220 00011 | Siège social | 20/07/1984 | Le Moulin50680 Villiers-Fossard | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Le Moulin
50680 Villiers-Fossard
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.