SAS, société par actions simplifiée • Créée le 31/01/2012 • 14 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 31/01/2012 • 14 ans
Activité
Travaux de terrassement courants et trav...
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
SAS MALLET SEBASTIEN est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 539 870 899, ayant son siège social à Bellencombre (76680). Son activité principale déclarée est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires, code NAF/APE 43.12A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SAS MALLET SEBASTIEN |
| SIREN | 539 870 899 |
| SIRET (siège) | 539 870 899 00025 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR23539870899 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 31/01/2012 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Rouen / Le Havre / Dieppe |
| N° RCS | 539870899 RCS Rouen |
Statut
Ancienneté
14 ans
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Secteur
F
Activité (Code NAF)
43.12ATravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective applicable
Convention collective du bâtiment (ouvriers)
Section: F - Construction
Division: Division 43
Groupe: Groupe 43.1
Classe: Classe 43.12A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SAS MALLET SEBASTIEN | 539 870 899 00025 | Siège social | 01/02/2013 | Les Fonds de Saint MartinRoute d'Ardouval | Actif |
SAS MALLET SEBASTIEN | 539 870 899 00017 | Établissement fermé | 31/01/2012 | 1795 la Grande Rue76950 Les Grandes-Ventes | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Les Fonds de Saint Martin
Route d'Ardouval
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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