SAS, société par actions simplifiée • Créée le 10/10/2016 • 9 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 10/10/2016 • 9 ans
Activité
5610C
Effectif
Donnée non disponible
Capital
5 000,00 €
Établissements
1 (0 actifs)
SAS D.T.M.L. est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 823 018 171, ayant son siège social à Jaunay-Marigny (86130). Son activité principale déclarée est 5610c, code NAF/APE 56.10C. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SAS D.T.M.L. |
| SIREN | 823 018 171 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 823 018 171 00012 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR35823018171 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 10/10/2016 |
| Date de cessation | 01/07/2022 |
| Capital social | 5 000,00 € |
| Greffe compétent | POITIERS |
| N° RCS | 823018171 RCS POITIERS |
Statut
Ancienneté
9 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
I
Activité (Code NAF)
56.10C5610C
Domaine d'activité
I - Hébergement et restauration
Convention collective applicable
Convention collective HCR
Section: I - Hébergement et restauration
Division: Division 56
Groupe: Groupe 56.1
Classe: Classe 56.10C
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SAS D.T.M.L. | 823 018 171 00012 | Ancien siège fermé | 10/10/2016 | 16 Av Gerard Girault86130 Jaunay-Marigny | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
16 Av Gerard Girault
86130 Jaunay-Marigny
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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