Société étrangère non immatriculée au RCS • Créée le 09/03/2000 • 26 ans d'existence
Société étrangère non immatriculée au RCS • Créée le 09/03/2000 • 26 ans
Activité
6810Z
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non communiqué
Établissements
2 (1 actifs)
SAS DI PROUGET BERNARD est une société étrangère non immatriculée au rcs immatriculée sous le SIREN 433 338 274. Son activité principale déclarée est 6810z, code NAF/APE 68.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SAS DI PROUGET BERNARD |
| SIREN | 433 338 274 |
| SIRET (siège) | 433 338 274 00015 |
| Forme juridique | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| N° TVA intracommunautaire | FR76433338274 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 09/03/2000 |
| Capital social | Non communiqué |
| Greffe compétent | Non déterminé |
| N° RCS | 433338274 RCS Non déterminé |
Statut
Ancienneté
26 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.10Z6810Z
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.1
Classe: Classe 68.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SAS DI PROUGET BERNARD | 433 338 274 00015 | Siège social | 09/03/2000 | 10 Viale Belle Rimembranze | Actif |
SAS DI PROUGET BERNARD | 433 338 274 00023 | Établissement fermé | 09/03/2000 | 19 Avenue Aristide Briand06500 Menton | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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10 Viale Belle Rimembranze
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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