SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/04/2002 • 24 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/04/2002 • 24 ans
Activité
Travaux d'installation d'eau et de gaz e...
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
SAS DELORME DOMINIQUE est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 441 985 348, ayant son siège social à Cuiseaux (71480). Son activité principale déclarée est travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux, code NAF/APE 43.22A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SAS DELORME DOMINIQUE |
| SIREN | 441 985 348 |
| SIRET (siège) | 441 985 348 00024 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR06441985348 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/04/2002 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Chalon-sur-Saône / Mâcon |
| N° RCS | 441985348 RCS Chalon-sur-Saône |
Statut
Ancienneté
24 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
F
Activité (Code NAF)
43.22ATravaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective applicable
Convention collective du bâtiment (ouvriers)
Section: F - Construction
Division: Division 43
Groupe: Groupe 43.2
Classe: Classe 43.22A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SAS DELORME DOMINIQUE | 441 985 348 00024 | Siège social | 03/01/2008 | 6 Che de Ronde71480 Cuiseaux | Actif |
SAS DELORME DOMINIQUE | 441 985 348 00016 | Établissement fermé | 01/04/2002 | Beffoux71480 Miroir (le) | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
6 Che de Ronde
71480 Cuiseaux
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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