SAS, société par actions simplifiée • Créée le 28/07/2020 • 6 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 28/07/2020 • 6 ans
Activité
Autres travaux spécialisés de constructi...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
SAS CLEAN'PATRIMOINE est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 887 703 304, ayant son siège social à Tossiat (01250). Son activité principale déclarée est autres travaux spécialisés de construction, code NAF/APE 43.99D. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SAS CLEAN'PATRIMOINE |
| SIREN | 887 703 304 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 887 703 304 00014 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR47887703304 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 28/07/2020 |
| Date de cessation | 04/07/2023 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Bourg-en-Bresse |
| N° RCS | 887703304 RCS Bourg-en-Bresse |
Statut
Ancienneté
6 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
43.99DAutres travaux spécialisés de construction
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 43
Groupe: Groupe 43.9
Classe: Classe 43.99D
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SAS CLEAN'PATRIMOINE | 887 703 304 00014 | Ancien siège fermé | 28/07/2020 | 15 Imp de la Vavrette01250 Tossiat | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
15 Imp de la Vavrette
01250 Tossiat
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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