SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/03/2003 • 23 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/03/2003 • 23 ans
Activité
Ambulances
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
SAS CH.M est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 447 778 028, ayant son siège social à Charleval (27380). Son activité principale déclarée est ambulances, code NAF/APE 86.90A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SAS CH.M |
| SIREN | 447 778 028 |
| SIRET (siège) | 447 778 028 00020 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR11447778028 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/03/2003 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Évreux / Bernay |
| N° RCS | 447778028 RCS Évreux |
Statut
Ancienneté
23 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
86.90AAmbulances
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Convention collective applicable
Convention collective des cabinets médicaux
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 86
Groupe: Groupe 86.9
Classe: Classe 86.90A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SAS CH.M | 447 778 028 00020 | Siège social | 01/12/2010 | La Vente CartierZone Artisanale la Vente Cartier | Actif |
SAS CH.M | 447 778 028 00012 | Établissement fermé | 01/03/2003 | 32 Rue de Courcy27380 Fleury-sur-Andelle | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
La Vente Cartier
Zone Artisanale la Vente Cartier
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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