SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 19/07/2013 • 13 ans d'existence
SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 19/07/2013 • 13 ans
Activité
Restauration traditionnelle
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
SARL SPAQ est une sarl, société à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 794 667 055, ayant son siège social à Rougemontiers (27350). Son activité principale déclarée est restauration traditionnelle, code NAF/APE 56.10A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SARL SPAQ |
| SIREN | 794 667 055 |
| SIRET (siège) | 794 667 055 00022 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR70794667055 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 19/07/2013 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Évreux / Bernay |
| N° RCS | 794667055 RCS Évreux |
Statut
Ancienneté
13 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
I
Activité (Code NAF)
56.10ARestauration traditionnelle
Domaine d'activité
I - Hébergement et restauration
Convention collective applicable
Convention collective HCR
Section: I - Hébergement et restauration
Division: Division 56
Groupe: Groupe 56.1
Classe: Classe 56.10A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SARL SPAQ | 794 667 055 00022 | Siège social | 12/08/2013 | 1 Route de Pont-Audemer27350 Rougemontiers | Actif |
SARL SPAQ | 794 667 055 00014 | Établissement fermé | 19/07/2013 | Hameau le Leger42 Allee du Tac | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1 Route de Pont-Audemer
27350 Rougemontiers
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.