SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/10/1995 • 30 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/10/1995 • 30 ans
Activité
Commerce de gros (commerce interentrepri...
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
SARL SOGEPAT est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 402 128 631, ayant son siège social à Avermes (03000). Son activité principale déclarée est commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés, code NAF/APE 46.39A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SARL SOGEPAT |
| SIREN | 402 128 631 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 402 128 631 00023 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR09402128631 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/10/1995 |
| Date de cessation | 31/05/2026 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Cusset |
| N° RCS | 402128631 RCS Cusset |
Statut
Ancienneté
30 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
G
Activité (Code NAF)
46.39ACommerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés
Domaine d'activité
G - Commerce
Convention collective applicable
Convention collective du commerce de gros
Section: G - Commerce
Division: Division 46
Groupe: Groupe 46.3
Classe: Classe 46.39A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SARL SOGEPAT | 402 128 631 00023 | Ancien siège fermé | 15/06/2014 | Za les Petits VernatsRue Hermann Gebauer | Fermé |
SARL SOGEPAT | 402 128 631 00015 | Établissement fermé | 01/10/1995 | 1 Rue Taguin03000 Moulins | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Za les Petits Vernats
Rue Hermann Gebauer
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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