SAS, société par actions simplifiée • Créée le 09/12/1987 • 38 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 09/12/1987 • 38 ans
Activité
Nettoyage courant des bâtiments
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
SARL NET FRANCHE COMTE est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 343 110 128, ayant son siège social à Danjoutin (90400). Son activité principale déclarée est nettoyage courant des bâtiments, code NAF/APE 81.21Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SARL NET FRANCHE COMTE |
| SIREN | 343 110 128 |
| SIRET (siège) | 343 110 128 00034 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR55343110128 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 09/12/1987 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Belfort |
| N° RCS | 343110128 RCS Belfort |
Statut
Ancienneté
38 ans
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Secteur
N
Activité (Code NAF)
81.21ZNettoyage courant des bâtiments
Domaine d'activité
N - Activités de services administratifs et de soutien
Convention collective applicable
Convention collective de la propreté
Section: N - Activités de services administratifs et de soutien
Division: Division 81
Groupe: Groupe 81.2
Classe: Classe 81.21Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SARL NET FRANCHE COMTE | 343 110 128 00034 | Siège social | 01/05/1999 | 41 Rue de Gaulle90400 Danjoutin | Actif |
SARL NET FRANCHE COMTE | 343 110 128 00026 | Établissement fermé | 03/11/1988 | 35 Faubourg de Montbeliard90000 Belfort | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
41 Rue de Gaulle
90400 Danjoutin
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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