SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 01/05/2000 • 26 ans d'existence
SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 01/05/2000 • 26 ans
Activité
Activité de prestations de services dans...
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
280 000,00 €
Établissements
5 (2 actifs)
SARL I.C.C. est une sarl, société à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 431 398 460, ayant son siège social à Geneuille (25870). Son activité principale déclarée est activité de prestations de services dans le conseil l'audit et la formation des établissements classés et la prise de participation dans toutes entreprises ou sociétés ayant une activité similaire connexe ou complémentaire, code NAF/APE 70.22Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SARL I.C.C. |
| SIREN | 431 398 460 |
| SIRET (siège) | 431 398 460 00045 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR52431398460 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/05/2000 |
| Capital social | 280 000,00 € |
| Greffe compétent | BESANÇON |
| N° RCS | 431398460 RCS BESANÇON |
Statut
Ancienneté
26 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
70.22ZActivité de prestations de services dans le conseil l'audit et la formation des établissements classés et la prise de participation dans toutes entreprises ou sociétés ayant une activité similaire connexe ou complémentaire
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Convention collective applicable
Convention collective SYNTEC
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 70
Groupe: Groupe 70.2
Classe: Classe 70.22Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
5
Actifs
2
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SARL I.C.C. | 431 398 460 00045 | Siège social | 31/05/2010 | 8 Rue des Saussots25870 Geneuille | Actif |
SARL I.C.C. | 431 398 460 00011 | Établissement fermé | 01/05/2000 | Grande Rue70140 Motey-Besuche | Fermé |
SARL I.C.C. | 431 398 460 00029 | Établissement fermé | 17/04/2002 | Et 6260 Rue de Belfort | Fermé |
SARL I.C.C. | 431 398 460 00037 | Établissement fermé | 02/01/2003 | Zi les Grandes Pieces25770 Serre-les-Sapins | Fermé |
SARL I.C.C. | 431 398 460 00052 | Établissement secondaire | 21/06/2018 | 2 Rue Irene Joliot Curie25870 Les Auxons | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
8 Rue des Saussots
25870 Geneuille
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.