Autre société civile • Créée le 12/04/2007 • 19 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 12/04/2007 • 19 ans
Activité
Propriété, gestion et Administation de t...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
2 (2 actifs)
SANTE PONT-SCORFF est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 497 812 685, ayant son siège social à Pont-Scorff (56620). Son activité principale déclarée est propriété, gestion et administation de tous biens mobiliers et immobiliers par tous moyens, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SANTE PONT-SCORFF |
| SIREN | 497 812 685 |
| SIRET (siège) | 497 812 685 00020 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR71497812685 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 12/04/2007 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | LORIENT |
| N° RCS | 497812685 RCS LORIENT |
Statut
Ancienneté
19 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BPropriété, gestion et Administation de tous biens mobiliers et immobiliers par tous moyens
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
2
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SANTE PONT-SCORFF | 497 812 685 00020 | Siège social | 01/02/2018 | 1 Place du Treano56620 Pont-Scorff | Actif |
SANTE PONT-SCORFF | 497 812 685 00012 | Établissement secondaire | 12/04/2007 | 8 C Clos des Hirondelles56620 Pont-Scorff | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1 Place du Treano
56620 Pont-Scorff
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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