Société civile immobilière • Créée le 05/01/2023 • 3 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 05/01/2023 • 3 ans
Activité
Promotion immobilière d'autres bâtiments
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
SANS CONDITIONS est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 948 439 559, ayant son siège social à Champlan (91160). Son activité principale déclarée est promotion immobilière d'autres bâtiments, code NAF/APE 41.10C. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SANS CONDITIONS |
| SIREN | 948 439 559 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 948 439 559 00014 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR35948439559 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 05/01/2023 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Évry |
| N° RCS | 948439559 RCS Évry |
Statut
Ancienneté
3 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.10CPromotion immobilière d'autres bâtiments
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.1
Classe: Classe 41.10C
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SANS CONDITIONS | 948 439 559 00014 | Ancien siège fermé | 05/01/2023 | 10 Rue de l'Orme Saint-Germain91160 Champlan | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
10 Rue de l'Orme Saint-Germain
91160 Champlan
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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