Établissement public local à caractère industriel ou commercial • Créée le 01/06/2009 • 17 ans d'existence
Établissement public local à caractère industriel ou commercial • Créée le 01/06/2009 • 17 ans
Activité
Gestion des sites et monuments historiqu...
Effectif
50 à 99 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
SALINE ROYALE D ARC ET SENANS est une établissement public local à caractère industriel ou commercial immatriculée sous le SIREN 517 465 159, ayant son siège social à Arc-Et-Senans (25610). Son activité principale déclarée est gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires, code NAF/APE 91.03Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SALINE ROYALE D ARC ET SENANS |
| SIREN | 517 465 159 |
| SIRET (siège) | 517 465 159 00013 |
| Forme juridique | Établissement public local à caractère industriel ou commercial |
| N° TVA intracommunautaire | FR20517465159 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/06/2009 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 517465159 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
17 ans
Effectif
50 à 99 salariés (donnée 2023)
Secteur
R
Activité (Code NAF)
91.03ZGestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Domaine d'activité
R - Arts, spectacles et activités récréatives
Section: R - Arts, spectacles et activités récréatives
Division: Division 91
Groupe: Groupe 91.0
Classe: Classe 91.03Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SALINE ROYALE D ARC ET SENANS | 517 465 159 00013 | Siège social | 01/06/2009 | 25610 Arc-et-Senans | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
25610 Arc-et-Senans
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.