SA à conseil d'administration (s.a.i.) • Créée le 01/01/1968 • 58 ans d'existence
SA à conseil d'administration (s.a.i.) • Créée le 01/01/1968 • 58 ans
Activité
285D
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non communiqué
Établissements
1 (0 actifs)
SA ETS JACQUES BAILLY est une sa à conseil d'administration (s.a.i.) immatriculée sous le SIREN 916 850 167, ayant son siège social à Saint-Victor (03410). Son activité principale déclarée est 285d, code NAF/APE 28.5D. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SA ETS JACQUES BAILLY |
| SIREN | 916 850 167 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 916 850 167 00021 |
| Forme juridique | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| N° TVA intracommunautaire | FR83916850167 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1968 |
| Date de cessation | 31/12/1998 |
| Capital social | Non communiqué |
| Greffe compétent | CUSSET |
| N° RCS | 916850167 RCS CUSSET |
Statut
Ancienneté
58 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
C
Activité (Code NAF)
28.5D285D
Domaine d'activité
C - Industrie manufacturière
Section: C - Industrie manufacturière
Division: Division 28
Groupe: Groupe 28.5
Classe: Classe 28.5D
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SA ETS JACQUES BAILLY | 916 850 167 00021 | Ancien siège fermé | 28/12/1992 | Za Pont des Nautes03410 Saint-Victor | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Za Pont des Nautes
03410 Saint-Victor
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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