Société étrangère non immatriculée au RCS • Créée le 01/05/1993 • 33 ans d'existence
Société étrangère non immatriculée au RCS • Créée le 01/05/1993 • 33 ans
Activité
2512Z
Effectif
Donnée non disponible
Capital
3 250 000,00 € Franc Français
Établissements
2 (1 actifs)
SA ETS DEVILLE est une société étrangère non immatriculée au rcs immatriculée sous le SIREN 393 800 073. Son activité principale déclarée est 2512z, code NAF/APE 25.12Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SA ETS DEVILLE |
| SIREN | 393 800 073 |
| SIRET (siège) | 393 800 073 00016 |
| Forme juridique | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| N° TVA intracommunautaire | FR80393800073 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/05/1993 |
| Capital social | 3 250 000,00 € Franc Français |
| Greffe compétent | Non déterminé |
| N° RCS | 393800073 RCS Non déterminé |
Statut
Ancienneté
33 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
C
Activité (Code NAF)
25.12Z2512Z
Domaine d'activité
C - Industrie manufacturière
Convention collective suggérée
Convention collective de la métallurgie
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: C - Industrie manufacturière
Division: Division 25
Groupe: Groupe 25.1
Classe: Classe 25.12Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SA ETS DEVILLE | 393 800 073 00016 | Siège social | 01/05/1993 | Rue de la Barriere 14 | Actif |
SA ETS DEVILLE | 393 800 073 00024 | Établissement fermé | 01/12/1998 | 3 Rue Houdia55600 Villecloye | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Rue de la Barriere 14
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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