SA à conseil d'administration (s.a.i.) • Créée le 27/10/1995 • 30 ans d'existence
SA à conseil d'administration (s.a.i.) • Créée le 27/10/1995 • 30 ans
Activité
4642Z
Effectif
Donnée non disponible
Capital
100 000,00 €
Établissements
2 (0 actifs)
SA DU BELLOIS est une sa à conseil d'administration (s.a.i.) immatriculée sous le SIREN 403 197 056, ayant son siège social à Dambach-La-Ville (67650). Son activité principale déclarée est 4642z, code NAF/APE 46.42Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SA DU BELLOIS |
| SIREN | 403 197 056 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 403 197 056 00027 |
| Forme juridique | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| N° TVA intracommunautaire | FR16403197056 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 27/10/1995 |
| Date de cessation | 10/10/2023 |
| Capital social | 100 000,00 € |
| Greffe compétent | STRASBOURG |
| N° RCS | 403197056 RCS STRASBOURG |
Statut
Ancienneté
30 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
46.42Z4642Z
Domaine d'activité
G - Commerce
Section: G - Commerce
Division: Division 46
Groupe: Groupe 46.4
Classe: Classe 46.42Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SA DU BELLOIS | 403 197 056 00027 | Ancien siège fermé | 01/04/2007 | Rte de Blienschwiller67650 Dambach-la-Ville | Fermé |
SA DU BELLOIS | 403 197 056 00019 | Établissement fermé | 27/10/1995 | Route de GuyencourtZi les Peupliers | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Rte de Blienschwiller
67650 Dambach-la-Ville
+ 2 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.