Autre société civile • Créée le 04/04/2007 • 19 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 04/04/2007 • 19 ans
Activité
L'acquisition, l'exploitation par bail o...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
S I N A C C est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 497 565 093, ayant son siège social à Estavar (66800). Son activité principale déclarée est l'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles,biens et droits immobiliers,édifications de toutes constructions ainsi que la réfection de celles existantes, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | S I N A C C |
| SIREN | 497 565 093 |
| SIRET (siège) | 497 565 093 00018 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR24497565093 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 04/04/2007 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | PERPIGNAN |
| N° RCS | 497565093 RCS PERPIGNAN |
Statut
Ancienneté
19 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BL'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles,biens et droits immobiliers,édifications de toutes constructions ainsi que la réfection de celles existantes
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
S I N A C C | 497 565 093 00018 | Siège social | 04/04/2007 | 7 Carrer Mitja66800 Estavar | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
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7 Carrer Mitja
66800 Estavar
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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