SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 10/03/2009 • 17 ans d'existence
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 10/03/2009 • 17 ans
Activité
Commerce de voitures et de véhicules aut...
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Établissements
3 (1 actifs)
S B A FRANCE est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 511 303 299, ayant son siège social à Toulouse (31100). Son activité principale déclarée est commerce de voitures et de véhicules automobiles légers, code NAF/APE 45.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | S B A FRANCE |
| SIREN | 511 303 299 |
| SIRET (siège) | 511 303 299 00032 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR21511303299 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 10/03/2009 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Toulouse |
| N° RCS | 511303299 RCS Toulouse |
Statut
Ancienneté
17 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
G
Activité (Code NAF)
45.11ZCommerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Domaine d'activité
G - Commerce
Convention collective applicable
Convention collective des services de l'automobile
Section: G - Commerce
Division: Division 45
Groupe: Groupe 45.1
Classe: Classe 45.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
1
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
S B A FRANCE | 511 303 299 00032 | Siège social | 12/09/2016 | Immeuble A 2e Etage150 Rue Nicolas-Louis Vauquelin | Actif |
S B A FRANCE | 511 303 299 00016 | Établissement fermé | 10/03/2009 | 4 Rue de l'Amandier31100 Toulouse | Fermé |
S B A FRANCE | 511 303 299 00024 | Établissement fermé | 27/09/2010 | Batiment A58 B Chemin du Chapitre | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Immeuble A 2e Etage
150 Rue Nicolas-Louis Vauquelin
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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