Société civile immobilière • Créée le 12/03/2026
Société civile immobilière • Créée le 12/03/2026
Activité
La propriété de tous immeubles, bâtis ou...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
RUAUX-GASTE est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 102 494 986, ayant son siège social à Val D'Anast (35330). Son activité principale déclarée est la propriété de tous immeubles, bâtis ou non, desquels vont découler l'acquisition, sous quelque forme que ce soit, par acte de cession à titre onéreux ou gratuit, qu'elle résulte ou non d'un remploi du produit de la vente d'un autre bien immobilier appartenant à la société ; la cession desdits immeubles, qu'elle soit à titre onéreux ou gratuit ; la transformation de ces derniers et leur destruction/démolition, qu'elle soit prise à l'initiative de la gérance ou ordonnée par les autorités administrative et/ou judiciaire ; l'édification d'immeubles sur terrains nus et non frappés de servitudes de non aedificandi., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | RUAUX-GASTE |
| SIREN | 102 494 986 |
| SIRET (siège) | 102 494 986 00015 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR14102494986 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 12/03/2026 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | RENNES |
| N° RCS | 102494986 RCS RENNES |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLa propriété de tous immeubles, bâtis ou non, desquels vont découler l'acquisition, sous quelque forme que ce soit, par acte de cession à titre onéreux ou gratuit, qu'elle résulte ou non d'un remploi du produit de la vente d'un autre bien immobilier appartenant à la société ; La cession desdits immeubles, qu'elle soit à titre onéreux ou gratuit ; La transformation de ces derniers et leur destruction/démolition, qu'elle soit prise à l'initiative de la gérance ou ordonnée par les autorités administrative et/ou judiciaire ; L'édification d'immeubles sur terrains nus et non frappés de servitudes de non aedificandi.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
RUAUX-GASTE | 102 494 986 00015 | Siège social | 12/03/2026 | Campel201 la Pentiere | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Campel
201 la Pentiere
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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