Société civile immobilière • Créée le 01/01/1999 • 27 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 01/01/1999 • 27 ans
Activité
Location de terrains et d'autres biens i...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
4 (0 actifs)
R.P.S. est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 421 641 804, ayant son siège social à Thise (25220). Son activité principale déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | R.P.S. |
| SIREN | 421 641 804 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 421 641 804 00040 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR28421641804 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1999 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 421641804 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
27 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
4
Actifs
0
Fermés
4
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
R.P.S. | 421 641 804 00040 | Ancien siège fermé | 01/08/2013 | 41 Rue des Egraffeux25220 Thise | Fermé |
R.P.S. | 421 641 804 00016 | Établissement fermé | 01/01/1999 | 29 Avenue du President Kennedy25110 Baume-les-Dames | Fermé |
R.P.S. | 421 641 804 00024 | Établissement fermé | 29/11/2002 | 1 Che de Terre Rouge25220 Roche-Lez-Beaupre | Fermé |
R.P.S. | 421 641 804 00032 | Établissement fermé | 10/05/2007 | 5 Rue Louis Bleriot25220 Thise | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
41 Rue des Egraffeux
25220 Thise
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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