SAS, société par actions simplifiée • Créée le 20/03/2008 • 18 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 20/03/2008 • 18 ans
Activité
Fourniture de prestations de services au...
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
13 764,00 €
Établissements
4 (1 actifs)
ROYALTIES est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 503 407 983, ayant son siège social à Paris (75011). Son activité principale déclarée est fourniture de prestations de services aux personnes morales de droit privé ou public en matière de gestion, de développement, de promotion, d'évaluation, de valorisation, de cession, d'acquisition de licence et de création de marques et, plus généralement, de tous actifs incorporels, la fourniture aux entités de même nature de prestations de conseil et de création esthétiques au bénéfice de la commercialisation de leurs offres de produits et services sur tous les points de contact entre ces personnes morales et leurs clients, usagers et autres interlocuteurs., code NAF/APE 73.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | ROYALTIES |
| SIREN | 503 407 983 |
| SIRET (siège) | 503 407 983 00041 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR18503407983 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 20/03/2008 |
| Capital social | 13 764,00 € |
| Greffe compétent | PARIS |
| N° RCS | 503407983 RCS PARIS |
Statut
Ancienneté
18 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
73.11ZFourniture de prestations de services aux personnes morales de droit privé ou public en matière de gestion, de développement, de promotion, d'évaluation, de valorisation, de cession, d'acquisition de licence et de création de marques et, plus généralement, de tous actifs incorporels, la fourniture aux entités de même nature de prestations de conseil et de création esthétiques au bénéfice de la commercialisation de leurs offres de produits et services sur tous les points de contact entre ces personnes morales et leurs clients, usagers et autres interlocuteurs.
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Convention collective suggérée
Convention collective SYNTEC
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 73
Groupe: Groupe 73.1
Classe: Classe 73.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
4
Actifs
1
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ROYALTIES | 503 407 983 00041 | Siège social | 26/10/2015 | 4 Rue Rene Villerme75011 Paris | Actif |
ROYALTIES | 503 407 983 00017 | Établissement fermé | 20/03/2008 | 133 Avenue des Champs Elysees75008 Paris | Fermé |
ROYALTIES | 503 407 983 00025 | Établissement fermé | 01/02/2011 | 5 au 95 Rue Feydeau | Fermé |
ROYALTIES | 503 407 983 00033 | Établissement fermé | 06/06/2014 | 10 Rue de la Victoire75009 Paris | Fermé |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
4 Rue Rene Villerme
75011 Paris
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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