SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 27/07/2009 • 17 ans d'existence
SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 27/07/2009 • 17 ans
Activité
Transports routiers de fret interurbains
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
ROY PASCALE est une sarl, société à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 513 739 458, ayant son siège social à Sanvignes Les Mines (71410). Son activité principale déclarée est transports routiers de fret interurbains, code NAF/APE 49.41A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | ROY PASCALE |
| SIREN | 513 739 458 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 513 739 458 00018 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR33513739458 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 27/07/2009 |
| Date de cessation | 23/09/2022 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Chalon-sur-Saône / Mâcon |
| N° RCS | 513739458 RCS Chalon-sur-Saône |
Statut
Ancienneté
17 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
H
Activité (Code NAF)
49.41ATransports routiers de fret interurbains
Domaine d'activité
H - Transports et entreposage
Convention collective applicable
Convention collective des transports routiers
Section: H - Transports et entreposage
Division: Division 49
Groupe: Groupe 49.4
Classe: Classe 49.41A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ROY PASCALE | 513 739 458 00018 | Ancien siège fermé | 27/07/2009 | Saint Amedee71410 Sanvignes les Mines | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Saint Amedee
71410 Sanvignes les Mines
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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