Indivision entre personnes physiques • Créée le 03/09/2020 • 6 ans d'existence
Indivision entre personnes physiques • Créée le 03/09/2020 • 6 ans
Activité
Location de logements
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
ROUGET INDIVISION est une indivision entre personnes physiques immatriculée sous le SIREN 894 987 239, ayant son siège social à La Gaude (06610). Son activité principale déclarée est location de logements, code NAF/APE 68.20A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | ROUGET INDIVISION |
| SIREN | 894 987 239 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 894 987 239 00015 |
| Forme juridique | Indivision entre personnes physiques |
| N° TVA intracommunautaire | FR80894987239 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 03/09/2020 |
| Date de cessation | 30/11/2025 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Nice / Grasse / Antibes |
| N° RCS | 894987239 RCS Nice |
Statut
Ancienneté
6 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20ALocation de logements
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ROUGET INDIVISION | 894 987 239 00015 | Ancien siège fermé | 03/09/2020 | 35 Rue Gabriel Ponzone06610 La Gaude | Fermé |
ROUGET INDIVISION | 894 987 239 00023 | Établissement fermé | 11/03/2021 | 232 Voie Aurelia06610 La Gaude | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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35 Rue Gabriel Ponzone
06610 La Gaude
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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