Société en nom collectif • Créée le 01/01/1964 • 62 ans d'existence
Société en nom collectif • Créée le 01/01/1964 • 62 ans
Activité
Commerce d'alimentation générale
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
ROSSAT MIGNOT FRERES est une société en nom collectif immatriculée sous le SIREN 304 052 830, ayant son siège social à Notre-Dame-De-Bellecombe (73590). Son activité principale déclarée est commerce d'alimentation générale, code NAF/APE 47.11B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | ROSSAT MIGNOT FRERES |
| SIREN | 304 052 830 |
| SIRET (siège) | 304 052 830 00011 |
| Forme juridique | Société en nom collectif |
| N° TVA intracommunautaire | FR87304052830 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1964 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Chambéry |
| N° RCS | 304052830 RCS Chambéry |
Statut
Ancienneté
62 ans
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Secteur
G
Activité (Code NAF)
47.11BCommerce d'alimentation générale
Domaine d'activité
G - Commerce
Convention collective applicable
Convention collective du commerce de détail alimentaire
Section: G - Commerce
Division: Division 47
Groupe: Groupe 47.1
Classe: Classe 47.11B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ROSSAT MIGNOT FRERES | 304 052 830 00011 | Siège social | 01/01/1964 | Chef Lieu73590 Notre-Dame-de-Bellecombe | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Chef Lieu
73590 Notre-Dame-de-Bellecombe
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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