Société commerciale étrangère immatriculée au RCS • Créée le 15/12/1992 • 33 ans d'existence
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS • Créée le 15/12/1992 • 33 ans
Activité
6832A
Effectif
Donnée non disponible
Capital
100 000,00 € CHF
Établissements
3 (0 actifs)
ROSIERES est une société commerciale étrangère immatriculée au rcs immatriculée sous le SIREN 422 967 059. Son activité principale déclarée est 6832a, code NAF/APE 68.32A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | ROSIERES |
| SIREN | 422 967 059 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 422 967 059 00011 |
| Forme juridique | Société commerciale étrangère immatriculée au RCS |
| N° TVA intracommunautaire | FR54422967059 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/12/1992 |
| Date de cessation | 01/09/2017 |
| Capital social | 100 000,00 € CHF |
| Greffe compétent | Non déterminé |
| N° RCS | 422967059 RCS Non déterminé |
Statut
Ancienneté
33 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.32A6832A
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.3
Classe: Classe 68.32A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
3
Actifs
0
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ROSIERES | 422 967 059 00011 | Ancien siège fermé | 15/12/1992 | 1470 Estavayer le Lac | Fermé |
ROSIERES | 422 967 059 00029 | Établissement fermé | 15/12/1992 | 17 Rue Paul Thenard21000 Dijon | Fermé |
ROSIERES | 422 967 059 00037 | Établissement fermé | 01/12/2002 | 51 Rue Berlier21000 Dijon | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1470 Estavayer le Lac
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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