Autre société civile • Créée le 16/10/1997 • 28 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 16/10/1997 • 28 ans
Activité
L'ORGANISATION EN VUE DE FACILITER LA GE...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
762 245,09 €
Établissements
1 (1 actifs)
ROSEBELLE est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 414 405 282, ayant son siège social à Brides-Les-Bains (73570). Son activité principale déclarée est l'organisation en vue de faciliter la gestion et la transmission afin d'eviter qu'il ne soit livre aux aleas de l'indivision, du patrimoine immobilier et mobilier familial des associes la propriete l'administra tion l'exploitation et l'utilisation de tous immeubles et droits immobiliers dont la societe pourrait devenir proprietaire par voie d'acquisition de construction d'echange d'apport ou autrement, code NAF/APE 64.30Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | ROSEBELLE |
| SIREN | 414 405 282 |
| SIRET (siège) | 414 405 282 00016 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR32414405282 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 16/10/1997 |
| Capital social | 762 245,09 € |
| Greffe compétent | CHAMBÉRY |
| N° RCS | 414405282 RCS CHAMBÉRY |
Statut
Ancienneté
28 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
64.30ZL'ORGANISATION EN VUE DE FACILITER LA GESTION ET LA TRANSMISSION AFIN D'EVITER QU'IL NE SOIT LIVRE AUX ALEAS DE L'INDIVISION, DU PATRIMOINE IMMOBILIER ET MOBILIER FAMILIAL DES ASSOCIES LA PROPRIETE L'ADMINISTRA TION L'EXPLOITATION ET L'UTILISATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION DE CONSTRUCTION D'ECHANGE D'APPORT OU AUTREMENT
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 64
Groupe: Groupe 64.3
Classe: Classe 64.30Z
Aucun dirigeant identifié
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Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ROSEBELLE | 414 405 282 00016 | Siège social | 16/10/1997 | Villa Rosebelle73570 Brides-les-Bains | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Villa Rosebelle
73570 Brides-les-Bains
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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