SAS, société par actions simplifiée • Créée le 14/09/2015 • 11 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 14/09/2015 • 11 ans
Activité
L'achat en vue de la revente, d'immeuble...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
2 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
RM PATRIMOINE est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 813 466 349, ayant son siège social à Toulouse (31000). Son activité principale déclarée est l'achat en vue de la revente, d'immeubles, parts de sociétés immobiliéres, droits immobiliers ou fonds de commerce.l'achat,la vente,l'échange,la location ou la sous-location,saisonnière ou non,en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis,de parts de sociétés immobilières ou de droits immobiliers. l'achat de tout immeuble bâti ou non bâti en vue de les aménager, démolir, lôtir, construire, rénover puis de les vendre., code NAF/APE 68.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | RM PATRIMOINE |
| SIREN | 813 466 349 |
| SIRET (siège) | 813 466 349 00012 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR18813466349 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 14/09/2015 |
| Capital social | 2 000,00 € |
| Greffe compétent | TOULOUSE |
| N° RCS | 813466349 RCS TOULOUSE |
Statut
Ancienneté
11 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.10ZL'achat en vue de la revente, d'immeubles, parts de sociétés Immobiliéres, droits immobiliers ou fonds de commerce.l'achat,la vente,l'échange,la location ou la sous-location,saisonnière ou non,en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis,de parts de sociétés immobilières ou de droits immobiliers. L'achat de tout immeuble bâti ou non bâti en vue de les aménager, démolir, lôtir, construire, rénover puis de les vendre.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.1
Classe: Classe 68.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
RM PATRIMOINE | 813 466 349 00012 | Siège social | 14/09/2015 | 9 Boulevard Lazare Carnot31000 Toulouse | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
9 Boulevard Lazare Carnot
31000 Toulouse
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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