Société civile immobilière • Créée le 22/11/1995 • 30 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 22/11/1995 • 30 ans
Activité
Hôtels et hébergement similaire
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
4 (0 actifs)
RM PATRIMOINE est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 403 178 437, ayant son siège social à Colmar (68000). Son activité principale déclarée est hôtels et hébergement similaire, code NAF/APE 55.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | RM PATRIMOINE |
| SIREN | 403 178 437 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 403 178 437 00048 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR31403178437 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 22/11/1995 |
| Date de cessation | 31/12/2021 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Mulhouse / Colmar |
| N° RCS | 403178437 RCS Mulhouse |
Statut
Ancienneté
30 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
I
Activité (Code NAF)
55.10ZHôtels et hébergement similaire
Domaine d'activité
I - Hébergement et restauration
Convention collective applicable
Convention collective HCR
Section: I - Hébergement et restauration
Division: Division 55
Groupe: Groupe 55.1
Classe: Classe 55.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
4
Actifs
0
Fermés
4
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
RM PATRIMOINE | 403 178 437 00048 | Ancien siège fermé | 16/03/2016 | 111 Rte de Neuf Brisach68000 Colmar | Fermé |
RM PATRIMOINE | 403 178 437 00014 | Établissement fermé | 22/11/1995 | 37 Rte du Vin68420 Husseren-les-Chateaux | Fermé |
RM PATRIMOINE | 403 178 437 00022 | Établissement fermé | 29/12/1995 | Hotel Caribia Lot 26Ld Desert | Fermé |
RM PATRIMOINE | 403 178 437 00030 | Établissement fermé | 30/12/1997 | Hotel Amyris Lots 59 & 62Lieu Dit le Desert | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
111 Rte de Neuf Brisach
68000 Colmar
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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