Société civile d'attribution • Créée le 31/12/1979 • 46 ans d'existence
Société civile d'attribution • Créée le 31/12/1979 • 46 ans
Activité
L'ACQUISITION D'UN TERRAIN A BATIR SIS A...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 524,49 €
Établissements
2 (2 actifs)
RESIDENCE PIERRE BROSSOLETTE est une société civile d'attribution immatriculée sous le SIREN 321 469 306, ayant son siège social à Douarnenez (29100). Son activité principale déclarée est l'acquisition d'un terrain a batir sis a douarnenez section de treboul rue pierre brossolette, la construction sur ce terrain d'un immeuble a usage d'habitation ou professionnel et d'habitation au sens des articles 12 et 43 bis de la loi du 16 juillet 1971 precitee et de toutes annexes ou dependances, ledit immeuble devant comprendre : la division de l'immeuble en fractions destinees a etre attribuees aux associes en propriete., code NAF/APE 41.10D. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | RESIDENCE PIERRE BROSSOLETTE |
| SIREN | 321 469 306 |
| SIRET (siège) | 321 469 306 00013 |
| Forme juridique | Société civile d'attribution |
| N° TVA intracommunautaire | FR77321469306 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 31/12/1979 |
| Capital social | 1 524,49 € |
| Greffe compétent | BREST |
| N° RCS | 321469306 RCS BREST |
Statut
Ancienneté
46 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.10DL'ACQUISITION D'UN TERRAIN A BATIR SIS A DOUARNENEZ SECTION DE TREBOUL RUE PIERRE BROSSOLETTE, LA CONSTRUCTION SUR CE TERRAIN D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION OU PROFESSIONNEL ET D'HABITATION AU SENS DES ARTICLES 12 ET 43 BIS DE LA LOI DU 16 JUILLET 1971 PRECITEE ET DE TOUTES ANNEXES OU DEPENDANCES, LEDIT IMMEUBLE DEVANT COMPRENDRE : LA DIVISION DE L'IMMEUBLE EN FRACTIONS DESTINEES A ETRE ATTRIBUEES AUX ASSOCIES EN PROPRIETE.
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.1
Classe: Classe 41.10D
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
2
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
RESIDENCE PIERRE BROSSOLETTE | 321 469 306 00013 | Siège social | 31/12/1979 | 5 Rue Voltaire29100 Douarnenez | Actif |
RESIDENCE PIERRE BROSSOLETTE | 321 469 306 00021 | Établissement secondaire | 31/12/1979 | 38 Rue Pierre Brossolette29100 Douarnenez | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
5 Rue Voltaire
29100 Douarnenez
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.