Société civile immobilière de construction-vente • Créée le 25/03/2026
Société civile immobilière de construction-vente • Créée le 25/03/2026
Activité
- L'acquisition d'un terrain à bâtir sis...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
RESIDENCE DE LA QUIOTTE est une société civile immobilière de construction-vente immatriculée sous le SIREN 102 937 299, ayant son siège social à Le Belieu (25500). Son activité principale déclarée est - l'acquisition d'un terrain à bâtir sis à etalans (25580), a la quiotte, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; - l'aménagement et la construction sur ce terrain ;, code NAF/APE 68.20A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | RESIDENCE DE LA QUIOTTE |
| SIREN | 102 937 299 |
| SIRET (siège) | 102 937 299 00018 |
| Forme juridique | Société civile immobilière de construction-vente |
| N° TVA intracommunautaire | FR90102937299 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 25/03/2026 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | BESANÇON |
| N° RCS | 102937299 RCS BESANÇON |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20A- L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à ETALANS (25580), A La Quiotte, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; - L'aménagement et la construction sur ce terrain ;
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
RESIDENCE DE LA QUIOTTE | 102 937 299 00018 | Siège social | 25/03/2026 | 12 Rue Pie Grieche25500 Le Belieu | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
12 Rue Pie Grieche
25500 Le Belieu
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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