Groupement d'intérêt économique (GIE) • Créée le 02/01/1989 • 37 ans d'existence
Groupement d'intérêt économique (GIE) • Créée le 02/01/1989 • 37 ans
Activité
CELLE DE L'OBJET SOCIAL
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non communiqué
Établissements
1 (1 actifs)
RESEAU TRANSPORT SAINTANAIS est une groupement d'intérêt économique (gie) immatriculée sous le SIREN 349 250 217, ayant son siège social à Sainte-Anne (97227). Son activité principale déclarée est celle de l'objet social, code NAF/APE 86.90A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | RESEAU TRANSPORT SAINTANAIS |
| SIREN | 349 250 217 |
| SIRET (siège) | 349 250 217 00016 |
| Forme juridique | Groupement d'intérêt économique (GIE) |
| N° TVA intracommunautaire | FR22349250217 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 02/01/1989 |
| Capital social | Non communiqué |
| Greffe compétent | FORT-DE-FRANCE |
| N° RCS | 349250217 RCS FORT-DE-FRANCE |
Statut
Ancienneté
37 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
86.90ACELLE DE L'OBJET SOCIAL
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Convention collective applicable
Convention collective des cabinets médicaux
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 86
Groupe: Groupe 86.9
Classe: Classe 86.90A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
RESEAU TRANSPORT SAINTANAIS | 349 250 217 00016 | Siège social | 02/01/1989 | Mairie97227 Sainte-Anne | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Mairie
97227 Sainte-Anne
+ 4 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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