SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 19/02/2024 • 2 ans d'existence
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 19/02/2024 • 2 ans
Activité
L'exécution de la concession de service ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
3 000 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
RESEAU TERRA CONFORT est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 984 843 813, ayant son siège social à Noisy-Le-Grand (93160). Son activité principale déclarée est l'exécution de la concession de service public de conception, de financement, de réalisation et d'exploitation du réseau de chaleur par géothermie de châtenay-le-plessis, le tout directement ou indirectement, par voie de prises de participations sous forme de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de création de sociétés et groupements nouveaux, d'apport, de commandite, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou de prise ou de dation en location ou location-gérance de tous biens et autres droits, et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, code NAF/APE 35.30Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | RESEAU TERRA CONFORT |
| SIREN | 984 843 813 |
| SIRET (siège) | 984 843 813 00010 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR12984843813 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 19/02/2024 |
| Capital social | 3 000 000,00 € |
| Greffe compétent | BOBIGNY |
| N° RCS | 984843813 RCS BOBIGNY |
Statut
Ancienneté
2 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
D
Activité (Code NAF)
35.30ZL'exécution de la concession de service public de conception, de financement, de réalisation et d'exploitation du réseau de chaleur par géothermie de Châtenay-le-Plessis, le tout directement ou indirectement, par voie de prises de participations sous forme de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de création de sociétés et groupements nouveaux, d'apport, de commandite, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou de prise ou de dation en location ou location-gérance de tous biens et autres droits, et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes
Domaine d'activité
D - Production et distribution d'électricité, de gaz
Section: D - Production et distribution d'électricité, de gaz
Division: Division 35
Groupe: Groupe 35.3
Classe: Classe 35.30Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
RESEAU TERRA CONFORT | 984 843 813 00010 | Siège social | 19/02/2024 | 10 Allee Bienvenue93160 Noisy-le-Grand | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
10 Allee Bienvenue
93160 Noisy-le-Grand
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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