Groupement d'intérêt public (GIP) • Créée le 14/01/2002 • 24 ans d'existence
Groupement d'intérêt public (GIP) • Créée le 14/01/2002 • 24 ans
Activité
Administration publique (tutelle) de la ...
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
RESEAU QUALITE ETAB SANTE FRANCHE COMTE est une groupement d'intérêt public (gip) immatriculée sous le SIREN 182 500 223, ayant son siège social à Besancon (25000). Son activité principale déclarée est administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale, code NAF/APE 84.12Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | RESEAU QUALITE ETAB SANTE FRANCHE COMTE |
| SIREN | 182 500 223 |
| SIRET (siège) | 182 500 223 00025 |
| Forme juridique | Groupement d'intérêt public (GIP) |
| N° TVA intracommunautaire | FR89182500223 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 14/01/2002 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 182500223 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
24 ans
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.12ZAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.12Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
RESEAU QUALITE ETAB SANTE FRANCHE COMTE | 182 500 223 00025 | Siège social | 18/06/2008 | 26 Rue Proudhon25000 Besancon | Actif |
RESEAU QUALITE ETAB SANTE FRANCHE COMTE | 182 500 223 00017 | Établissement fermé | 14/01/2002 | Centre Hospitalier2 Faubourg Saint Etienne | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
26 Rue Proudhon
25000 Besancon
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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