SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/01/2000 • 26 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/01/2000 • 26 ans
Activité
INGENIERIE GENERALE ET ECONOMIE DU BATIM...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
400 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
REGLES D'ART est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 428 736 631, ayant son siège social à Epagny Metz-Tessy (74330). Son activité principale déclarée est ingenierie generale et economie du batiment, maitrise d'oeuvre, etude de structure, assistance au maitre d'ouvrage - cao/dao, etudes et edition de logiciels, bureau d'etudes batiment - construction promotion immobiliere, prise de participation dans des societes de construction - amenageur, lotisseur foncier - toutes activites et prise de participations relatives aux activites principales., code NAF/APE 71.12B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | REGLES D'ART |
| SIREN | 428 736 631 |
| SIRET (siège) | 428 736 631 00014 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR90428736631 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/2000 |
| Capital social | 400 000,00 € |
| Greffe compétent | ANNECY |
| N° RCS | 428736631 RCS ANNECY |
Statut
Ancienneté
26 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
71.12BINGENIERIE GENERALE ET ECONOMIE DU BATIMENT, MAITRISE D'OEUVRE, ETUDE DE STRUCTURE, ASSISTANCE AU MAITRE D'OUVRAGE - CAO/DAO, ETUDES ET EDITION DE LOGICIELS, BUREAU D'ETUDES BATIMENT - CONSTRUCTION PROMOTION IMMOBILIERE, PRISE DE PARTICIPATION DANS DES SOCIETES DE CONSTRUCTION - AMENAGEUR, LOTISSEUR FONCIER - TOUTES ACTIVITES ET PRISE DE PARTICIPATIONS RELATIVES AUX ACTIVITES PRINCIPALES.
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Convention collective applicable
Convention collective SYNTEC
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 71
Groupe: Groupe 71.1
Classe: Classe 71.12B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
| Année | Chiffre d'affaires | Résultat net | Tendance | Variation |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | N/C | N/C | - |
Score global: 24/80
Surveillance recommandée
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
REGLES D'ART | 428 736 631 00014 | Siège social | 01/01/2000 | Gillon118 Rte de Poisy Gillon | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Gillon
118 Rte de Poisy Gillon
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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