Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial • Créée le 01/04/2018 • 8 ans d'existence
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial • Créée le 01/04/2018 • 8 ans
Activité
Distribution d'électricité
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
REGIE SDED EROME-GERVANS est une régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial immatriculée sous le SIREN 838 221 869, ayant son siège social à Erome (26600). Son activité principale déclarée est distribution d'électricité, code NAF/APE 35.13Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | REGIE SDED EROME-GERVANS |
| SIREN | 838 221 869 |
| SIRET (siège) | 838 221 869 00020 |
| Forme juridique | Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial |
| N° TVA intracommunautaire | FR80838221869 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/04/2018 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Romans-sur-Isère |
| N° RCS | 838221869 RCS Romans-sur-Isère |
Statut
Ancienneté
8 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
D
Activité (Code NAF)
35.13ZDistribution d'électricité
Domaine d'activité
D - Production et distribution d'électricité, de gaz
Section: D - Production et distribution d'électricité, de gaz
Division: Division 35
Groupe: Groupe 35.1
Classe: Classe 35.13Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
REGIE SDED EROME-GERVANS | 838 221 869 00020 | Siège social | 01/01/2022 | 736 Route Nationale 726600 Erome | Actif |
REGIE SDED EROME-GERVANS | 838 221 869 00012 | Établissement fermé | 01/04/2018 | MairiePlace de la Mairie | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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736 Route Nationale 7
26600 Erome
+ 14 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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