Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial • Créée le 25/12/1995 • 30 ans d'existence
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial • Créée le 25/12/1995 • 30 ans
Activité
Téléphériques et remontées mécaniques
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
REGIE MUNICIPALE REMONTEES MECANIQUES ST BERNARD DU TOUVET est une régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial immatriculée sous le SIREN 409 959 103, ayant son siège social à Plateau-Des-Petites-Roches (38660). Son activité principale déclarée est téléphériques et remontées mécaniques, code NAF/APE 49.39C. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | REGIE MUNICIPALE REMONTEES MECANIQUES ST BERNARD DU TOUVET |
| SIREN | 409 959 103 |
| SIRET (siège) | 409 959 103 00014 |
| Forme juridique | Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial |
| N° TVA intracommunautaire | FR62409959103 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 25/12/1995 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Grenoble / Vienne |
| N° RCS | 409959103 RCS Grenoble |
Statut
Ancienneté
30 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
H
Activité (Code NAF)
49.39CTéléphériques et remontées mécaniques
Domaine d'activité
H - Transports et entreposage
Section: H - Transports et entreposage
Division: Division 49
Groupe: Groupe 49.3
Classe: Classe 49.39C
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
REGIE MUNICIPALE REMONTEES MECANIQUES ST BERNARD DU TOUVET | 409 959 103 00014 | Siège social | 25/12/1995 | MairieLe Pelloux | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Mairie
Le Pelloux
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.