Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial • Créée le 01/06/1993 • 33 ans d'existence
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial • Créée le 01/06/1993 • 33 ans
Activité
Télécommunications filaires
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non communiqué
Établissements
1 (1 actifs)
REGIE MUNICIPALE MONS CABLE est une régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial immatriculée sous le SIREN 392 336 889, ayant son siège social à Mons-En-BarœUl (59370). Son activité principale déclarée est télécommunications filaires, code NAF/APE 61.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | REGIE MUNICIPALE MONS CABLE |
| SIREN | 392 336 889 |
| SIRET (siège) | 392 336 889 00010 |
| Forme juridique | Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial |
| N° TVA intracommunautaire | FR69392336889 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/06/1993 |
| Capital social | Non communiqué |
| Greffe compétent | LILLE |
| N° RCS | 392336889 RCS LILLE |
Statut
Ancienneté
33 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
J
Activité (Code NAF)
61.10ZTélécommunications filaires
Domaine d'activité
J - Information et communication
Convention collective applicable
Convention collective nationale des télécommunications
Section: J - Information et communication
Division: Division 61
Groupe: Groupe 61.1
Classe: Classe 61.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
REGIE MUNICIPALE MONS CABLE | 392 336 889 00010 | Siège social | 01/06/1993 | Mairie de Mons en Baroeul27 Avenue Robert Schuman | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Mairie de Mons en Baroeul
27 Avenue Robert Schuman
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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