Régie d'une collectivité locale à caractère administratif • Créée le 01/04/2005 • 21 ans d'existence
Régie d'une collectivité locale à caractère administratif • Créée le 01/04/2005 • 21 ans
Activité
Gestion de salles de spectacles
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
REGIE MUNICIPALE MAISON ARTS LOISIRS est une régie d'une collectivité locale à caractère administratif immatriculée sous le SIREN 282 500 040, ayant son siège social à Sochaux (25600). Son activité principale déclarée est gestion de salles de spectacles, code NAF/APE 90.04Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | REGIE MUNICIPALE MAISON ARTS LOISIRS |
| SIREN | 282 500 040 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 282 500 040 00013 |
| Forme juridique | Régie d'une collectivité locale à caractère administratif |
| N° TVA intracommunautaire | FR74282500040 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/04/2005 |
| Date de cessation | 31/03/2013 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 282500040 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
21 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
R
Activité (Code NAF)
90.04ZGestion de salles de spectacles
Domaine d'activité
R - Arts, spectacles et activités récréatives
Section: R - Arts, spectacles et activités récréatives
Division: Division 90
Groupe: Groupe 90.0
Classe: Classe 90.04Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
REGIE MUNICIPALE MAISON ARTS LOISIRS | 282 500 040 00013 | Ancien siège fermé | 01/04/2005 | 4 Rue de L Hotel de Ville25600 Sochaux | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
4 Rue de L Hotel de Ville
25600 Sochaux
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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